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SCEV RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN

Conditions générale de vente

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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN, http://www.vinsravier.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
 

1. CONDITIONS DE VENTE

1.1 Protection des mineurs :

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

1.2 L’offre :

1.2.1 Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

1.3 Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

1.4 Disponibilité et exécution :

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 48 h ouvrées suivant la réception de la commande et du règlement intégral.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à procéder à aucun encaissement ou procéder au remboursement du produit manquant le cas échéant.
- Le règlement validera la commande.
- Les produits commandés ne seront  expédiés qu’une fois le titre de paiement reçu et encaissé.
 

2. PRIX ET OFFRES SPECIALES :

2.1 Prix des produits :

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produit considérés.
Nos prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire, calculés au départ de nos chais, et sans frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelques que soient leurs origines sont payables en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

L'expédition est effectuée par UPS remis contre signature.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. (art. L. 121-20-3 du code de la consommation)
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que  l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait,  imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 

3. FRAIS DE PORT ET LIVRAISON / TRANSPORT :

3.1 Livraison en France métropolitaine

Nous livrons en France Métropolitaine envois via UPS aux tarifs en vigueur.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
A partir d'un panier de 350€, la livraison est offerte en FRANCE METROPOLITAINE exclusivement.
A partir de 36 bouteilles, pour des livraisons en dehors de France Métropolitaine, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter pour commander.

3.2 Transfert des risques

En cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.
 

4. GARANTIES :

4.1 Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé, ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email/téléphone/voie postale dans un délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus et avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

4.2 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

4.3 Echange ou retour

Tout article retourné sera pris en compte à la condition qu’il nous arrive dans son emballage original, y compris avec les matériaux de protection figurant éventuellement à l’intérieur de l’emballage principal (Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972).
Pour toutes les opérations de vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, nous vous remboursons la valeur TTC de l’article, les frais d’envois et de retour ne seront pas remboursés et sont à la charge du client.  

5. PAIEMENT :

5.1 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.vinsravier.fr suppose l’adhésion au présentes conditions générales de ventes. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’adresse email de confirmation de votre commande.

Paiement sécurisé par carte bancaire exclusivement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

6. RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN :

6.1 Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un mail et un SMS l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande directement à l’adresse indiquée.

6.2 Justificatifs

Pour retirer sa commande, le Client doit présenter :

- une pièce d’identité,

- le mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou le numéro de préparation/commande qu’il contient.

6.3 Délais de retrait

Le Client doit se présenter au caveau :

-  à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées ;

- durant les horaires d’ouverture du caveau.

La commande sera disponible pendant un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter du créneau de retrait choisi. A l’issue du délai de vingt-quatre (24) heures, si le Client n’a pas retiré sa commande en magasin, les produits seront remis en rayon et la commande sera automatiquement annulée. Aucune somme ne sera débitée du compte bancaire du Client.

6.4 Remise de la commande

La commande du Client sera remise par un employé de la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

6.5 Facture

La facture de la commande sera envoyée au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite du retrait en magasin.

7. LITIGES : DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE :

La langue du présent contrat est la langue française.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier : SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN – 68 CHEMIN DU CELLIER – DOMAINE DES BOISSONNETS – 73800 MYANS - FRANCE
Par téléphone : 04 79 28 17 75
Par fax : 04 79 28 51 73
Par email : contact@vinsravier.fr

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h. Fermé le dimanche.
 

8. SECURITE DES DONNEES :

La société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins des sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
 

9. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE.

La responsabilité de SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN concernant les ventes sera limitée à la valeur d’achat des marchandises par le cocontractant.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 6.1 Juridiction compétente :

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchées définitivement par le tribunal compétent de CHAMBERY 73000.

10. ARCHIVAGE PREUVE

La société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société SCEV DOMAINE RAVIER PHILIPPE ET SYLVAIN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.